Evaluation des incidences

Vous avez un projet qui peut avoir des incidences sur le milieu naturel d'un site Natura 2000, ce guide éclairera votre démarche : livret_evaluation_dincidence.pdf

Interrogez vous sur son impact et complétez le formulaire simplifié d'évaluation des incidences : ei_modele_formulaire_simplifie-preliminaire.doc

 

mer, 03/07/2013 - 17:38